Conclusions concernant les politiques de la Campagne pour une Assemblée Parlementaire de l'ONU

Lors de sa conférence des 19 et 20 novembre 2007 au Palais des Nations à Genève, la Campagne pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies (APNU) a confirmé les lignes directrices établies dans la "Pétition pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies". On fait remarquer en particulier que:

  • la Campagne adopte une approche politique pragmatique et graduelle en vue d'atteindre son objectif à long terme, un parlement mondial;
  • dans un premier temps, la Campagne recommande la création d'une APNU sans que cela entraîne une modification de la Charte de l'ONU;
  • la Pétition de la Campagne mentionne qu'une APNU consultative
    pourrait initialement être constituée de membres des parlements
    nationaux et que cela n'exclut pas l'option de recommander la
    participation d'autres entités. Par exemple, la Campagne recommande
    aussi la participation des assemblées parlementaires
    régionales, comme le Parlement européen et le Parlement panafricain,
    à l'APNU, et on pourrait envisager d'intégrer les autorités
    locales au sein de l'APNU consultative; consideration may be given for the inclusion of local authorities in the consultative UNPA ;
  • la déclaration mentionnée ci-haut n'exclut pas, non plus, de
    recommander une approche flexible du mode d'élection. La
    Campagne soutient une approche selon laquelle, dès leur première
    version, les Statuts de l'APNU devraient permettre aux États
    participants d’opter pour l’élection de leurs délégués au suffrage
    direct s'ils le désirent;
  • la Campagne recommande la création d'une APNU inclusive et
    ouverte à tous les États membres de l'ONU. Cependant, l'élection
    des délégués au suffrage direct est considérée comme une
    condition préalable à l'attribution de droits législatifs à cette entité;
  • la politique de la Campagne accepte clairement l’exigence que
    l'APNU procure des moyens forts et efficaces d'inclure la société
    civile dans ses travaux, en particulier les ONG et les administrations
    locales;
  • la politique de la Campagne poursuit l’objectif que l'APNU, une fois
    établie, puisse plaider pour et faciliter une réforme de l'actuel
    système des institutions internationales et de gouvernance globale;
  • la Campagne est ouverte à l’idée que, même si la Pétition fait
    référence aux "Nations Unies et aux organisations du système
    onusien", on puisse la concevoir comme incluant les institutions de
    Bretton Woods.