Chaine des actualités RSS de la Campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations Unies http://en.unpacampaign.org/news/fr.xml 04/25/2012 04/25/2012 La création d’un parlement mondial a fait l’objet d’un vif débat lors d’un panel d’experts organisé jeudi en parallèle à la conférence Earth System Governance se déroulant à Lund en Suède. Si la nécessité de renforcer la démocratie mondiale a fait consensus, l’opinion des participants à ce débat était partagée quant à savoir si la création d’un parlement mondial constitue ou non la meilleure approche. Dans ses remarques préliminaires, Andreas Bummel, le coordinateur de la Campagne pour la création d’une Assemblée parlementaire auprès de l’ONU, a noté que le soutien politique apporté à la création d’un organe parlementaire onusien avait augmenté depuis les années 1990, mais que ce sujet avait été grandement négligé par la recherche universitaire. Selon M. Bummel, plus de 150 institutions parlementaires existent actuellement dans le monde entier, la plus perfectionnée étant le Parlement européen. Il a cependant ajouté qu’il n’existe aucun organe parlementaire officiel au sein des Nations Unies, ni dans aucune autre organisation internationale et intergouvernementale majeure. Au début de son intervention, Frank Biermann, le président du projet Earth System Governance et professeur de sciences politiques à VU University, Amsterdam, a déclaré qu’il serait utile que la recherche universitaire se penche davantage sur la possibilité qu’ont les représentant élus de participer significativement à la gouvernance mondiale, ainsi que sur la manière dont ils pourraient le faire. Il a noté que la contribution des structures de représentation à l’amélioration de la responsabilité et la légitimité du système mondial (deux sujets fondamentaux du projet Earth System) constituait un sujet d’étude particulièrement approprié. Faisant référence à un article récemment publié dans Science magazine par plus de 30 universitaires, M. Biermann a expliqué que l’adoption de davantage de mécanismes de vote à la majorité qualifié et de vote pondéré dans les organisations normatives internationales est de plus en plus reconnu comme étant bénéfique. À cet égard, l’instauration de systèmes de vote similaires au sein des organes parlementaires pourrait contribuer à cette tendance. Selon John Dryzek, professeur de sciences politiques à l’Université nationale d’Australie, la création d’un parlement mondial ne serait logique que dans un contexte de construction d’un État mondial et doit être abandonnée. La démocratie, a-t-il déclaré, devrait être comprise dans un sens plus large que l’organisation d’élections. L’institution parlementaire ne doit pas être extrapolée au niveau mondial car cela limiterait les autres options. De plus, selon lui, la Chine et les États-Unis, deux des plus importantes puissances mondiales, refuseraient de participer à un tel projet, pour différentes raisons. De la même manière, Jonathan Kuyper, doctorant sous la supervision de M. Dryzek, a invoqué le concept de sentier de dépendance pour argumenter qu’il ne serait pas possible de revenir sur la décision de créer un parlement mondial, cette institution ne laissant alors « aucune place à ses alternatives ». Andrew Strauss, professeur de droit international à l’Université de Widener aux États-Unis, a avancé un solide argument en faveur d’un parlement mondial. D’après M. Strauss, la démocratie requiert une certaine forme de représentation institutionnelle. Il a expliqué que le fait que le système gouvernemental de toutes les démocraties du monde soit axé sur une assemblée ou un parlement élus n’était pas un hasard. Selon lui, un lien direct entre les citoyens du monde et les institutions de gouvernance mondiale serait établi par l’intermédiaire des représentants élus d’un parlement mondial. De plus, le système actuel de législation mondiale n’est pas fonctionnel puisque les États ont la possibilité de se désengager de tout accord. Selon M. Strauss, une assemblée parlementaire mondiale pourrait potentiellement exercer une pression politique et morale, empêchant ainsi dans une certaine mesure les pays d’ignorer le droit international. Pendant trois jours, la conférence internationale de Lund a rassemblé plus de 200 chercheurs de plus de 30 pays, exerçant dans différentes disciplines du domaine des sciences sociales principalement, qui ont exploré diverses façons d’arriver à un système de gouvernance planétaire plus légitime, démocratique et responsable. Elle a vu se succéder 16 intervenants et 40 panels de discussion. Il s’agissait de la troisième conférence de ce type organisée par le projet Earth System Governance. La prochaine aura lieu en janvier 2013 à Tokyo. Le panel d’expert qui s’est déroulé en parallèle de la conférence était conjointement organisé par le projet Earth System Governance et la Campagne pour la création d’une Assemblée parlementaire aux Nations Unies. Image : panel de discussion sur un parlementa mondial, de gauche à droite : Ruben Zondervan, Andrew Strauss, Andreas Bummel, Frank Biermann et John Dryzek Traduction : Clémentine Choubrac 623 http://fr.unpacampaign.org/news/623.php 04/02/2012 04/02/2012 Le troisième rassemblement des partis écologistes du monde entier, le Congrès des Verts mondiaux, s'est conclu hier à Dakar, au Sénégal, par l'adoption des différentes résolutions, dont l'une portant sur la question de la démocratie mondiale. Selon cette résolution, « les Verts reconnaissent que la nécessité de renforcer la démocratie et la participation au système de gouvernance mondiale est devenue une urgence ». Prenant note « du fait qu'aucun organe parlementaire n'existe au sein du cadre des Nations Unies, du groupe de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international ou de l'Organisation mondiale du commerce », le Congrès a annoncé « son soutien à la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies (APNU) en tant qu'organe parlementaire au sein du système onusien ». Des représentant de plus de 70 partis écologistes du monde entier se sont réunis pendant trois jours dans la capitale sénégalaise afin de réfléchir à des questions telles que la solidarité, la démocratie, la biodiversité, le changement climatique, ainsi que le futur du mouvement des Verts mondiaux. Dans une déclaration faite lors de l'assemblée plénière vendredi dernier, le sénateur australien Bob Brown a stipulé que l'influence des multinationales au niveau international était trop importante. Cela devrait être contrebalancé par un « parlement mondial » chargé des questions véritablement internationales et « garantissant que les besoins fondamentaux de chaque citoyen du monde » peuvent être satisfaits. « Chaque citoyen devrait avoir son mot à dire à propos des questions mondiales », a suggéré le sénateur Brown. « Une personne, un vote, tous égaux » La semaine précédente, le sénateur Brown avait prononcé un important discours sur ce sujet à Hobart, en Tasmanie. Lors d'un atelier du Congrès des Verts mondiaux samedi, il a été débattu en détail de la question d'un parlement mondial. Kennedy Graham, parlementaire écologiste de Nouvelle-Zélande, et Didier Coeurnelle, un délégué du parti belge Ecolo, ont présenté la proposition d'Assemblée parlementaire auprès de l'ONU. L'atelier a conclu qu'une Assemblée parlementaire auprès de l'ONU devrait, en premier lieu, être composée de représentants des parlements nationaux, « mais devrait en fin de compte devenir un organe directement élu par les citoyens du monde », comme l'indique la résolution finale. Selon M. Coeurnelle, qui a présenté cette proposition au nom d'Ecolo, des Verts australiens et des Verts français, ainsi que des Jeunes écologistes européens, « la démocratie parlementaire n'est pas un système parfait, mais elle s'est avérée le meilleur système disponible au niveau municipal, régional, national et même multinational. Il est temps de promouvoir la démocratie parlementaire au niveau mondial également ». En mai 2008, à Sao Paulo, le second Congrès des Verts mondiaux avait déjà adopté une résolution en faveur d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies. Cette proposition reçoit un soutien dépassant les clivages des partis, et on compte l'Internationale socialiste et l'Internationale libérale parmi les autres réseaux internationaux de partis l'ayant adoptée. En décembre 2011, le parlement de la communauté économique sud-américaine qu'est le Mercosur a émis une déclaration en faveur de l'APNU et en juin 2011, le Parlement européen a appelé les État membres de l'Union européenne à promouvoir cette idée. Télécharger la résolution (en anglais) Pour en savoir plus : 23 mars 2012 : Bob Brown prononce le discours du troisième Congrès des Verts mondiaux 8 mai 2011 : Les associations européennes de jeunes verts soutiennent une assemblée élue à l'ONU Image : délégués votant lors d'une assemblée plénière, par Philippe BossinTraduction : Clémentine Choubrac 618 http://fr.unpacampaign.org/news/618.php 02/06/2012 02/06/2012 Ce traité pourrait devenir « un dangereux précédent de réglementation mondiale non démocratique » Selon le Comité pour une ONU démocratique (KDUN), un groupe de réflexion non gouvernemental basé à Berlin en Allemagne, les négociations internationales portant sur l'ACTA, Accord commercial anti-contrefaçon, confirment, par leur « caractère opaque et non démocratique choquant », l'urgente nécessité « de faire élire un gendarme mondial aux citoyens du monde ». Le KDUN, qui défend la démocratisation de la gouvernance mondiale, souligne les carences des négociations : « aucune consultation publique significative n'a été menée, les parlements ou les représentants élus n'y ont pas participé, les premières versions n'ont été publiées que très tardivement et après d'importantes protestations du public, et, par dessus le marché, les gouvernements ont invité les groupes de pression de multinationales à leur fournir un retour, leur donnant ainsi, et non pas au public et aux représentants que ce dernier a élu, l'opportunité d'influencer les réglementations du traité ». D'après Andreas Bummel, président du KDUN, « l'ACTA est un exemple de diplomatie secrète, quelque chose qui devrait appartenir au passé » et sa ratification « devrait être rejetée ». « Nous nous opposons fermement à cette tentative visant à établir un précédent opaque et non démocratique en matière de réglementation mondiale. En ratifiant ce traité, les parlements valideraient sans discuter ce scandaleux processus de négociations, tout en approuvant la négation complète des pouvoirs qui leurs sont conférés. Il faut clairement déclarer que les négociations prétendument plurilatérales menées de cette façon sont inacceptables et ne succèderont pas. Les parlements devraient rejeter ce traité, ne serait-ce que pour cette raison », a déclaré Andreas Bummel. Selon le KDUN, le pouvoir des groupes de pression des entreprises et le caractère secret de ces négociations intergouvernementales devraient être contrebalancés par un parlement mondial élu. « L'ACTA est un exemple très approprié qui illustre la lacune démocratique qui existe au niveau mondial. Les accords internationaux ne traitent plus exclusivement des questions de politique étrangère, ils peuvent fortement interférer avec la vie quotidienne des gens. Pour cette raison, la société civile et surtout les parlementaires élus doivent participer à leur élaboration depuis le commencement. Il ne suffit plus de présenter des traités finis et signés aux parlements. » Le KDUN joue le rôle de secrétariat de la Campagne pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies, qui bénéficie du soutien de législateurs et de groupes de la société civile de plus de 100 pays. Une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies est considérée comme la première étape pratique vers un parlement mondial. Lors de la dernière réunion internationale de la Campagne, au Sénat d'Argentine, ses représentants ont déclarés que « ceux qui sont affectés par une décision doivent avoir l'opportunité d'y prendre part. Aujourd'hui, une décision importante prise au niveau mondial affecte tous les habitants de la planète, c'est pourquoi nous reconnaissons la nécessité de démocratiser la gouvernance globale ». Récemment, le rapporteur du Parlement européen chargé de l'ACTA, le Français Kader Arif, qui soutient la Campagne, a démissionné de ce poste, en condamnant « l'ensemble du processus ayant mené à la signature de cet accord ». Avaaz, un mouvement citoyen mondial, recueille des signatures en ligne afin d'appeler le Parlement européen à ne pas ratifier le traité ACTA. En Pologne, le processus de ratification de l'ACTA a été stoppé après d'importantes protestations du public. Selon l'association Reporters sans frontières, l'ACTA limiterait la liberté d'expression sur Internet. Consulter également les rapports précédents : 12 novembre 2009 : Selon le Comité, l’opacité des négociations de l’ACAC confirme la nécessité d’un organe parlementaire mondial Image du haut : manifestation « Stop ACTA » en Pologne, 25 janvier 2012, par olo81 (Flickr), CC BY 2.0 Traduction : Clémentine Choubrac 612 http://fr.unpacampaign.org/news/612.php 01/03/2012 01/03/2012 L'association World Future Council appelle la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, qui aura lieu à Rio de Janeiro en juin 2012 à l'occasion du 20e anniversaire du Sommet de la Terre organisé par l'ONU en 1992, à adopter la création d'un poste de « médiateur ou haut-commissaire aux générations futures » aux niveaux international et national. « La création d'un bureau du médiateur aux générations futures aux Nations Unies constituerait un pas vers la démocratie mondiale », a déclaré Jakob von Uexküll, président de la Fondation World Future Council, lors d'une réunion à Londres le 21 décembre 2011. « Le but de cette institution serait de sauvegarder le droit des générations actuelles et futures à bénéficier de conditions économiques, environnementales et sociales saines, en représentant et en protégeant leur intérêt dans le développement durable aux Nations Unies et dans le processus d'élaboration des politiques mondiales. Un médiateur indépendant, pouvant interagir librement avec le public et faire des recommandations, rendrait l'ONU plus ouverte, plus responsable et plus démocratique », a ajouté M. Uexküll. L'association World Future Council (WFT) consiste en environ cinquante personnalités respectées, originaires des cinq continents et de tous les milieux, représentant les gouvernements, les parlements, les arts, la société civile, les sciences et le monde des affaires. Selon le WFT, « la justice future s'articule autour de la refonte de nos cadres gouvernementaux, c'est-à-dire de nos institutions, politiques et lois, pour qu'ils facilitent à l'avenir une coopération juste et une large participation, ainsi qu'un partage équitable des ressources et des bénéfices des progrès économiques, scientifiques et technologiques ». « Pour que la justice future soit efficace, il est nécessaire que les intérêts personnels à court terme soient contrebalancés, au sein des institutions mondiales et nationales, par l'ensemble des intérêts à long terme de l'humanité. Cette proposition de création d'un poste de médiateur constitue un premier pas important dans cette direction. À long terme, je suis convaincu qu'un organe de représentants élus et indépendants, tel qu'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies, fournirait un excellent forum où introduire et insister sur la nécessité d'une vision mondiale », a expliqué M. Uexküll. Selon l'Appel international à la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies, l'un des objectifs d'un tel organe serait de faciliter « les efforts collectifs » de tous les « êtres humains », afin de garantir « la survie et le bien-être des générations futures, ainsi que la préservation des fondations naturelles de la vie sur Terre ». Image du haut : photo de groupe de l'une des réunions de l'association World Future Council en 2011 Traduction : Clémentine Choubrac 615 http://fr.unpacampaign.org/news/615.php 12/17/2011 12/17/2011 Un débat sur les recommandations faites par Erskine Childers quant à la modernisation et la démocratisation de l'ONU a été organisé à l'occasion du 15e anniversaire de sa disparition La modernisation et la démocratisation de l'ONU étaient le thème d'un événement organisé mardi à La Haye afin de commémorer le 15e anniversaire de la disparition d'Erskine Childers, citoyen irlandais et l'un des « fonctionnaires internationaux les plus remarquables » de l'ONU, comme l'a souligné Jan Pronk dans son discours. Ancien fonctionnaire de l'ONU et ancien ministre de la Coopération pour le Développement aux Pays-Bas, M. Pronk, qui connaissait M. Childers, a évoqué les idéaux primordiaux de la fondation de l'ONU et a décrit le développement de cette organisation mondiale. Faisant référence à un recueil de discours d'Erskine Childers, récemment publié par la Fondation Dag Hammarskjöld, M. Pronk a fait valoir la large palette de recommandations que M. Childers avait proposées afin de renforcer l'ONU. « M. Childers rappelait toujours à son public que les racines de l'ONU ont tendance à être oubliées. L'ONU était censée jouer un rôle central dans les affaires économiques et sociales internationales. Cependant, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, maintenant l'OMC, ont pu échapper à toute tentative sérieuse de coordination centrale. Comme du vivant d'Erskine Childers, nous avons besoin d'une nouvelle Conférence de San Francisco pour réexaminer les Nations Unies et le système de Bretton Woods », a déclaré ce professeur à l'Institut d'études sociales de La Haye. Erskine Childers était « l'un des plus fervents partisans d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies après la guerre froide », a fait remarquer Andreas Bummel, un autre intervenant. Le Secrétaire général de la Campagne pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies a présenté ce projet et souligné que M. Childers considérait cette idée comme « en définitive, la réforme la plus importante du système onusien », car cette assemblée constituerait un lien direct entre l'organisation mondiale et les peuples du monde. « M. Childers le savait, cela créerait un élan positif sans précédent », a déclaré M. Bummel. En 1996, jusqu'à son décès prématuré cette même année, Erskine Childers occupa le poste de Secrétaire général de la Fédération mondiale des associations des Nations Unies (WFUNA). Une décennie plus tard, en sa mémoire, la WFUNA a adopté une résolution exprimant le soutien de cette organisation envers la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies. Cet événement a été conjointement organisé par le Mouvement fédéraliste mondial des Pays-Bas (WFBN) et l'Association des Nations Unies des Pays-Bas (NVVN). Le débat a été animé par Yvonne Donders, présidente de la NVVN et professeur à l'Université d'Amsterdam. Recueil de discours et d'articles d'Erskine Childers Photos de l'événement Image du haut : Marjolijn Snippe lors de l'inauguration de l'événement, par Nicola FraccaroliTraduction : Clémentine Choubrac 607 http://fr.unpacampaign.org/news/607.php 12/15/2011 12/15/2011 L'Inde devrait adhérer à ce projet, déclare l'ancien ministre des Affaires étrangères Presque quarante membres titulaires du Parlement indien, appartenant à tous les partis, soutiennent l'appel adressé à l'ONU et aux gouvernements de ses États membres « à créer une Assemblée parlementaire aux Nations Unies ». Environ la moitié d'entre eux siège au Lok Sabha, chambre basse du Parlement indien, tandis que l'autre moitié siège au Rajya Sabha, sa chambre haute. Selon cet appel, « une mise en place progressive de la participation et de la représentation démocratiques au niveau mondial » est recommandée. La liste des législateurs indiens apportant leur soutien à ce projet compte l'actuel ministre de l'Union Vilasrao Deshmukh, les ministres d'État de l'Union Saugata Roy et Dinsha Patel, ainsi que les anciens ministres de l'Union Mani Shankar Aiyar, Saifuddin Soz et Shashi Tharoor, ce dernier ayant occupé le poste de ministre délégué aux Affaires étrangères dans le gouvernement de Manmohan Singh de 2009 à 2010. Shri Deshmukh, le ministre de l'Union des Sciences, de la Technologie et des Sciences de la Terre, a déclaré : « Oui, je soutiens la création d'une Assemblée parlementaire à l'ONU et il serait souhaitable que ce projet soit sérieusement pris en compte par les Nations Unies ». « Bien sûr, de nombreux détails doivent encore être examinés. Cependant, lors de l'Assemblée générale de l'ONU, le gouvernement indien pourrait indiquer qu'il considère favorablement le principe de ce projet d'Assemblée parlementaire après des Nations Unies », a déclaré Shri Tharoor lors d'une réunion avec des représentants de la Campagne pour la création d'une APNU, organisée à Delhi le jeudi 8 décembre. L'expérience de l'Inde est instructive Shyam Benegal, le célèbre metteur en scène et scénariste, membre de la chambre haute du Parlement indien, a récemment annoncé son soutien à une Assemblée parlementaire auprès de l'ONU. « Lorsque l'Inde a obtenu son indépendance, certains observateurs sceptiques prétendaient qu'un pays aussi remarquablement divers en termes de religion, de langue et de culture ne pourrait pas maintenir de démocratie représentative. Pourtant, en dépit de ces doutes, c'est exactement ce que l'Inde a réussi à faire. Aujourd'hui, la démocratie mondiale fait souvent l'objet de doutes similaires. En me basant sur notre expérience, je suis convaincu que les obstacles peuvent être franchis, et que les toutes première étapes de la construction de la démocratie à l'échelle mondiale sont maintenant nécessaires et possibles », soutient Shri Benegal. L'ancien ministre de l'Union Mani Shankar Aiyar a ajouté que « lors de l'Indépendance, Jawaharlal Nehru a déclaré " Nous regardons le monde avec des yeux limpides et amicaux ". Un des moyens de le prouver serait pour l'Inde de soutenir un Parlement mondial ». Au nombre des partisans indiens de l'appel à la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies, on compte également Najma Heptullah, le vice-président du parti Bharatiya Janata, qui a siégé à la chambre haute du Parlement pendant quatre mandats et été président de l'Union interparlementaire, l'organisation mondiale de tutelle des parlements nationaux, de 1999 à 20002. On compte également parmi eux d'éminents individus tels que le Professeur M.S. Swaminathan, considéré par le Time magazine comme « l'une des personnalités d'Asie les plus influentes au XXe siècle » et Ela Bhatt, fondatrice de la SEWA, l'Association des travailleuses non salariées, et membre du groupe des Sages rassemblé par Nelson Mandela en 2007. Les législateurs qui soutiennent la Campagne Pour en savoir plus 30 mars 2009: Manifestation à Delhi: « L’Inde pourrait jouer un rôle significatif au sein de une Assemblée parlementaire aux Nations Unies » Image du haut : les bâtiments du Parlement à Delhi Source : Flickr, Creative Commons, par Couche Tard Traduction : Clémentine Choubrac 606 http://fr.unpacampaign.org/news/606.php