L’agenda post-2015 devrait inclure une Assemblée parlementaire globale

Secretariat, 22. octobre 2013

La 5e Conférence Internationale de la Campagne pour un Parlement de l’ONU se conclue sur des déclarations / un fort soutien des principaux membres du Parlement Européen

La cinquième conférence internationale pour une Assemblée Parlementaire aux Nations Unies qui s’est tenue au Parlement européen de Bruxelles les 16 et 17 octobre a appelé aux Nations Unies et la communauté internationale à faire de la participation démocratique

L'un des panneaux de conférence
Image : Parlement européen

un élément clé de l’agenda post-2015

Dans une déclaration finale, les participants d’une trentaine de pays ont unanimement exprimé leur inquiétude quant au fait « qu’aucune mesure n’ait été prise pour faire face au déficit démocratique de la gouvernance globale en général et plus particulièrement aux Nations Unies ». Il a été suggéré à la conférence qu’ « un organe démocratique mondial de représentants élus » soit établit « afin d’amener la gouvernance globale vers la poursuivre des buts de développement post-2015 » tout en étant plus proche des citoyens.

Conférence s'est réunie au Parlement européen

La conférence était organisée par les membres du Parlement européen Elmar Brok, Jo Leinen, Isabella Lövin et Graham Watson, respectivement membres des quatre groupes politiques les plus importants; le groupe du Parti populaire démocratique Européen (PPE), le groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, les Verts et le groupe libéral ALDE. Lors de l’ouverture de la conférence, Elmar Brok, président de la Commission du Parlement européen des Affaires étrangères a déclaré qu’une Assemblée Parlementaire onusienne consultative « permettrait à la société civile internationale

Antonio Vigilante, Jo Leinen, et Alfred de Zayas
Image : Parlement européen

d’être directement associée au processus de prise de décision ».

Jo Leinen, co-président du conseil consultatif pour la campagne international pour une Assemblée Parlementaire à l’ONU, a souligné que jusqu’ici aucun organe formel existant permettrait à des citoyens-élus d’avoir leur mot à dire dans la gouvernance globale. Au mieux ils avaient un statut d’observateur. « Ceci n’est pas acceptable », a déclaré M. Leinen. « Dans un système démocratique, les représentants des citoyens ne sont pas des observateurs de l’action du gouvernement. Ils devraient superviser l’exécutif et le tenir responsable ».

Lors d’un débat, Isabella Lövin a utilisé l’exemple de la politique globale de pêche afin de montrer les disfonctionnements de la gouvernance internationale. « Ce sont toujours des principes du XVIe siècle qui sont en vigueur », a-t-elle affirmé. Graham Watson a souligné qu’il y a des moments ou les intérêts nationaux et internationaux entre en conflit. Une Assemblée Parlementaire à l’ONU pourrait agir en tant qu’arbitre et s’assurer que la voix des citoyens du monde soit entendue ».

Dans un message délivré à l’occasion de la conférence, le Président du Parlement européen Martin Schulz, a souligné le soutien de long-terme du Parlement européen à la proposition. De plus, il a déclaré que « le Parlement européen devrait servir de modèle au développement d’une Assemblée Parlementaire onusienne. Ce qui a débuté comme un organe consultatif composé de parlementaires nationaux est aujourd’hui une législature directement élue. »

Consultation avec l'expert indépendant des Nations Unies

Une position similaire a été adoptée par l’expert indépendant de l’ONU pour la promotion d’une Ordre International Démocratique et Équitable, Alfred de Zayas, participant comme invité spécial. Dans une déclaration faite lors d’une consultation spéciale, il a confirmé que la « participation est la marque d’une gouvernance démocratique » et que « la société civile a doit a plus d’espace ». Il a déclaré que l’établissement d’une assemblée parlementaire mondiale était « une possibilité prometteuse » pour y arriver et que cette assemblée pourrait être modelée sur l’exemple du Parlement européen. M. de Zayas a souligné que son rapport à venir pour l’Assemblée Générale des Nations Unies inclue la recommandation de « considérer une conférence pour discuter des initiatives prometteuses telles que la création d’une Assemblée Parlementaire Mondiale ».

Dans un commentaire faisant suite à la déclaration de M. de Zayas, le parlementaire européen et président de Démocratie Internationale, Gerald Häfner, a affirmé que « nous ne pouvons pas laisser le monde à un processus de décision à la mercie de l’argent et du pouvoir – et non dans l’intérêt des citoyens du monde. Une assemblée parlementaire à l’ONU est un premier pas vers l’établissement d’une démocratie mondiale. »

La déclaration finale adoptée par la conférence accueille avec plaisir « la décision du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies de mandater un Expert Indépendant pour la promotion d’un Ordre International Démocratique et Equitable », et encourage l’Expert Indépendant à « continuer à considérer la question d’une Assemblée Parlementaire onusienne et en particulier d’examiner les processus de création possibles. »

Les principaux points de la déclaration finale

Dans la discussion, le Secrétaire Général de Campagne pour une Assemblée parlementaire à l’ONU, Andreas Bummel, a souligné trois éléments dans cette déclaration finale : elle remet la proposition pour un Parlement onusien

Rassemblement devant le Parlement européen
Image : CEUNPA

dans le contexte de l’Agenda du développement post-2015, elle met en lumière la possibilité d’avoir une Assemblée Parlementaire à l’ONU qui soit « un réseau de réseaux » et troisièmement, le document stipule que « des formes innovantes de participation civique » par le biais de modèles de démocratie électronique devraient être considéré dans le cadre d’une Assemblée Parlementaire onusienne.

Les autres intervenants à la conférence incluaient parmi d’autres, Andrew Strauss de la Widener University School of Law aux Etats-Unis, le représentant de l’ONU à Bruxelles Antonio Vigilante, le parlementaire européen et président de l’Union des Fédéralistes européens Andrew Duff, le parlementaire suisse Daniel Jositsch ainsi que Juan Behrend, représentant de la Coordination des Verts mondiaux, Gregory Engels représentant des Parties Pirates internationaux, et Hanno Schedler de la Société pour les peuples menacés.

Semaine d'action pour un Parlement Mondial

La conférence a aussi été l’occasion de l’inauguration de la Semaine d’Action Globale pour une Parlement Mondial qui a lieu jusqu’au 24 octobre, Journée des Nations Unies. A la fin de la conférence, les participants se sont regroupés sur la Place du Luxembourg, devant le Parlement Européen à Bruxelles et ont exposé le slogan de la semaine : « Pour un Parlement Mondial Maintenant ! ».

Documents

Déclaration finale de la conférence
Statement by the UN's Independent Expert
Statement by the President of the European Parliament

Pour en savoir plus

19 octobre 2013 : Des activités globales pour un Parlement Mondial répondant aux problèmes globaux

Image du haut: Photo de groupe officielle, par le Parlement européen