Un expert suggère une conférence de l'ONU sur une Assemblée Parlementaire Mondiale

Secretariat, 29. octobre 2013

Alfred de Zayas, expert indépendant de l’ONU présente un rapport à l’Assemblée Générale des Nations Unies, mettant en avant une proposition pour la création d’une Assemblée Parlementaire Mondiale.

Dans un rapport présenté aux Nations Unies lundi à New York, L’expert indépendant de l’ONU pour « la promotion d’un ordre international équitable et démocratique », Alfred de Zayas a suggéré que l’organisation devrait convenir d’ « une conférence afin de discuter d’initiatives prometteuses telles que la création d’une Assemblée Parlementaire Mondiale et d’une Court Mondiale des Droits de l’Homme ». Citant l’ancien Secrétaire Général Butros Butros-Ghali, l’expert indépendant a écrit qu’ « une Assemblée Parlementaire des Nations Unies – un corps de représentants élus – pourrait vivifier nos institutions

L'Expert indépendant Alfred de Zayas lors de la conférence de presse au siège de l'ONU à New York
Image : ONU

de gouvernance mondiale d’une légitimité démocratique, d’une transparence et d’une responsabilité sans précédent.

S’exprimant devant le Troisième Comité, principal organe social, humanitaire et culturel de l’Assemblée Générale de l’ONU, l’expert indépendant a présenté 35 recommandations sur la démocratie nationale et internationale, mais aussi des études à mener sur des sujets allant de l’autodétermination aux questions relatives aux peuples indigènes, à la guerre et la paix, ou à la société civile. La suggestion que l’ONU considère la création d’une Assemblée Parlementaire Mondiale était aussi l’un des principaux sujets abordés lors d’une conférence de presse suivante au siège des Nations Unies. Selon le rapport de l’ONU, M. de Zayas affirme que pour la prise de décision globale soit véritablement représentative, la création d’une assemblée parlementaire mondiale est « impérative ».

"Prendre la température de l’opinion publique mondiale"

L’expert, mandaté par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, a affirmé qu’une Assemblée Parlementaire onusienne assurerait la participation ouverte et inclusive des parlementaires de tous les Etats, l’Assemblée, a-t-il affirmé, servirait aussi de tremplin à la participation des représentants de peuples indigènes, de peuples sous-représentés et de ceux vivant sous occupation. Bien que l’Assemblée Parlementaire ne serait dotée d’aucun pouvoir législatif, elle permettrait de rendre les Nations Unies plus ouvertes et sensibles aux besoins des citoyens du monde en facilitant la participation de toutes les parties prenantes aux décisions de l’ONU.

Au cours de la conférence de presse, l’Expert Indépendant a rappelé que l’idée d’un parlement mondial élu a déjà été encouragé par des lauréats du prix Nobel comme Bertha Con Suttner, Albert Einstein, Shimon Peres et d’autres encore. Cependant, a-t-il affirmé, pour l’instant la proposition n’attribue aucun pouvoir législatif à l’assemblée mais « si vous avez des parlementaires directement élus au sein d’une assemblée parlementaire mondiale cela vous donne un moyen de prendre la température de l’opinion publique mondiale. Ils n’ont peut être pas le pouvoir de légiférer mais au moins ils ont le pouvoir de dire ce que les gens pensent, ce que vous n’avez pas toujours l’Assemblée Générale. « A l’Assemblée Générale ce sont des gouvernements qui sont présents, et non des représentants des citoyens » a affirmé M. de Zayas.

L’expert Indépendant a suggéré que la création d’une Assemblée Parlementaire de l’ONU pourrait être un élément important de la réforme de l’Organisation des Nations Unies. Insistant sur le besoin de la démocratisation de l’organisation mondiale, il a noté que « si l’Assemblée Générale des Nations Unies dsoit être revitalisée et renforcée, elle doit aussi être plus démocratique et plus représentative. Compléter l’Assemblée Générale avec un organe parlementaire serait une clé permettant d’accomplir d’autres réformes du système onusien.

Campagne internationale appuie la recommandation

Le Secrétaire Général de la Campagne Internationale pour Assemblée Parlementaire des Nations Unies, Andreas Bummel a accueilli avec plaisir la recommandation de l’expert indépendant pour que l’ONU réunisse une conférence internationale sur la proposition. « M. de Zayas a justement pointé que l’établissement d’un Assemblée Parlementaire des Nations Unies a déjà été suggérée en 1949 » il a poursuivit, « le temps est venu pour les Nations Unies de s’en occuper ».

M. Bummel a mis l’accent sur le fait que plus de 1 000 législateurs ainsi que des centaines de professeurs et d’individus décorés soutiennent la campagne d’appel pour la création d’une Assemblée Parlementaire des Nations Unies. Faisant référence à « la Semaine d’action pour Un Parlement Mondial » qui s’est tenue entre le 17 et le 24 Octobre pour la première fois cette année, il a noté que le soutien populaire pour un organe parlementaire mondial s’est accru. Lors de « la semaine d’action » les citoyens du monde entier ont appelé à « Un Parlement Mondial Maintenant ! ».

La semaine dernière, une conférence internationale de la campagne réunie au Parlement Européen incluait une consultation spéciale avec M. de Zayas. Lors d’une déclaration finale, la conférence a appelé « l’ONU et ses Etats-membres à faire avancer les processus nécessaires à l’établissement d’une Assemblée Parlementaire aux Nations Unies ». Le document affirme qu’une Assemblée Parlementaire à l’ONU « est une composante vitale pour le renforcement de la participation démocratique et la légitimité démocratique de l’ONU mais aussi des autres organisations intergouvernementales comme le Groupe Banque Mondiale, le Fond Monétaire International et l’Organisation Mondiale du Commerce ».

« Si l’ONU décide de s’intéresser à la proposition pour une Assemblée Parlementaire à l’ONU, cela doit être fait dans la transparence, l’ouverture de manière inclusive », a affirmé M. Bummel. « Une conférence internationale sponsorisée par l’ONU ou même un groupe de travail sur une Assemblée Parlementaire des Nations Unies devrait inclure des parlementaires, des représentants de la société civile et des experts indépendants » a-t-il soutenu.

Documents

Rapport complet de l'Expert indépendant à l'Assemblée générale de l'ONU

En savoir plus

28 octobre 2013: Rapport UNDPI sur la conférence de presse

28 octobre 2013: Webcast de la conférence de presse

22 octobre 2013: Conférence de campagne: Agenda post-2015 devrait comprendre élu Assemblée de l'ONU pour renforcer la participation démocratique

18 septembre 2013: L'expert de l'ONU recommande une étude sur l'APNU

Image du haut : Drapeaux en face de l' ONU à New York , par l'ONU