L'expert de l'ONU recommande une étude sur l'APNU, l'Égypte exprime son soutien

Secretariat, 18. septembre 2013

L'expert indépendant des Nations Unies pour un ordre international démocratique et équitable présente son rapport d'activité à Genève

Alfred de Zayas, l'expert indépendant des Nations Unies « pour la promotion d'un ordre international démocratique et équitable », recommande au Conseil des droits humains de réaliser une étude sur la manière dont une Assemblée parlementaire mondiale « pourrait faire progresser la participation véritable ». Selon M. de Zayas, cette étude devrait être confiée au Comité consultatif du Conseil.

Alfred de Zayas, expert indépendant de l'ONU
 

M. de Zayas a fait cette recommandation le 10 septembre dernier, à Genève, alors qu'il présentait son rapport d'activité en tant qu'expert indépendant, dans le cadre de la 24e session du Conseil des droits humains. Dans sa déclaration , l'ancien fonctionnaire onusien et juriste a noté que « la participation aux prises de décision internationales est toujours loin d'être égale ou même équitable. En effet, le Conseil de sécurité des Nations Unies n'est pas démocratique, tout comme les institutions de Bretton Woods ».

Selon M. de Zayas, un organe parlementaire mondial permettant à la société civile de s'exprimer aux Nations Unies au moyen d'une représentation plus directe est « une initiative prometteuse qui mérite d'être explorée dans les prochains rapports ». Dans son rapport, il examine cette proposition en détail et déclare que l'idée d'une assemblée parlementaire mondiale permettrait « de remédier aux déficits démocratiques en donnant à l'opinion publique internationale la possibilité de se faire entendre et faisant participer les citoyens aux prises de décision mondiales par l'intermédiaire d'élus ». Il a conclu en déclarant que les décisions internationales jouiraient d'une plus grande légitimité en bénéficiant de la contribution et de la participation des citoyens, si l'Assemblée générale représentait la population aussi bien que les États de la planète.

L'Égypte considère « favorablement » le projet d'Assemblée parlementaire auprès de l'ONU

Au cours du débat, le représentant de l'Égypte a souligné que son pays voit « favorablement la référence faite au projet d'Assemblée parlementaire auprès de l'ONU en tant qu'instrument permettant de faire participer l'opinion publique internationale au processus mondial de prise de décision ». Il a déclaré que l'Égypte a fait bon accueil « aux conclusion importantes figurant dans le rapport de l'expert indépendant au sujet des bonnes pratiques visant à améliorer et à promouvoir un ordre international démocratique et équitable ».

La Campagne pour la création d'une APNU, un réseau international de législateurs, de représentants de la société civile et d'experts, a d'abord réagi en déclarant qu'une étude réalisée par le Comité consultatif du Conseil des droits humains au sujet d'une Assemblée parlementaire auprès de l'ONU constituerait une grande avancée. « Cela serait la première fois qu'un organe onusien considère véritablement cette question de manière détaillée. Nous ne pouvons qu'applaudir chaleureusement cette suggestion », a déclaré Andreas Bummel, le Secrétaire général de la Campagne, avant d'ajouter : « Nous exhortons les membres du Conseil des droits humains à suivre la recommandation de son expert indépendant ».

Pour en savoir plus

6 août 2013 : Le rapport déposé auprès du Conseil des droits humains examine en détail l'idée d'une APNU

17 mai 2013 : La nouvelle assemblée citoyenne mondiale devra figurer sur l'agenda de l'après 2015

3 novembre 2012 : l'expert indépendant de l'ONU va examiner les propositions de création d'une APNU

Image du haut : 24e session du Conseil des droits humains, photo de l'ONU, CC BY-NC-ND 2.0