Le sous-comité aux Nations Unies examine la question d'une APNU

Secretariat, 14. juin 2013

Les parlementaires s'entretiennent avec le directeur de la Campagne internationale pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies

Mercredi, à Berlin, le sous-comité aux Nations Unies, aux organisations internationales et à la mondialisation, créé par la Commission des affaires étrangères du Bundestag, le parlement allemand, a organisé une discussion dont le thème était « comment renforcer les structures démocratiques des Nations Unies ». Cette discussion a principalement porté sur la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies, une recommandation effectuée par Andreas Bummel, le président du Comité pour une ONU démocratique, qui était invité à assister à cette rencontre en tant qu'expert.

Heike Hänsel, Andreas Bummel, Heidemarie Wieczorek-Zeul et Jürgen Klimke (de gauche à droite) avant la rencontre
Image : KDUN

Selon M. Bummel, le déficit démocratique fondamental des Nations Unies repose sur le fait que seuls les gouvernements des États membres sont représentés au sein des organes onusiens. Le fait que chaque État membre dispose, au sein des organes existants, d'un vote égal, sans que la taille de sa population ne soit prise en compte entraîne un « déséquilibre » et s'avère « problématique ». Au contraire, une assemblée parlementaire compenserait cela, puisque le nombre de sièges attribué à ses représentants élus pourrait « approximativement » être distribué selon la taille de la population d'un pays. L'ONU requerrait « une participation et un contrôle parlementaires ».

L'expert du comité bipartite, qui est également le Secrétaire général de la Campagne internationale pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies, a fait remarquer qu'en 2005, le parlement allemand a adopté une résolution soutenant le développement de l'Union interparlementaire existante, établie en 1889, en une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies. Il a critiqué le fait que M. Norbert Lammert, le président du parlement allemand, ait, en totale contradiction avec cette décision, joué un rôle clé dans l'organisation de l'opposition contre les efforts de réforme allant dans cette direction lors de la troisième Conférence mondiale des Présidents de parlement, organisée par l'Union interparlementaire en 2010. « Au cours des huit années écoulées depuis l'adoption de cette résolution, l'Union interparlementaire n'a observé aucun développement notable dans ce sens », a noté M. Bummel. C'est pour cette raison, entre autres, que le comité et la Campagne internationale ont suggéré l'option complémentaire visant à la création d'une Assemblée parlementaire à l'ONU en tant que nouvel organe à part entière, indépendant de l'Union interparlementaire.

Discussion avec les parlementaires

Heike Hänsel, la présidente du sous-comité, a posé la question pratique de savoir de quelle manière une assemblée parlementaire mondiale pourrait demeurer fonctionnelle, du point de vue de sa taille, sans perdre sa représentativité démocratique. Elle a également souligné le fait que de nombreuses questions politiques ne seraient pas traitées par les Nations Unies, mais plutôt par d'autre organisations et forums informels, telles que les réunions du G20. Une Assemblée parlementaire mondiale n'aurait donc que peu d'effet et Mme Hänsel a proposé de plutôt renforcer l'ONU.

Heidemarie Wieczorek-Zeul, parlementaire et ancienne ministre fédérale de la Coopération et du Développement internationaux, a exprimé son soutien au projet d'Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies. Elle a également insisté sur le fait que, selon la politique établie il y a huit ans, le Bundestag devrait préférer une réforme correspondante de l'Union interparlementaire à la création d'un nouvel organe. Selon Mme Wieczorek-Zeul, cette question a besoin d'être réévaluée et promue plus énergiquement au sein de l'Union interparlementaire et du parlement allemand.

Le parlementaire Jürgen Klimke a fait remarquer qu'une assemblée parlementaire mondiale impliquerait l'organisation d'élections mondiales au suffrage direct. Cependant, il ne s'agit pas d'une option viable dans le futur proche. En outre, selon lui, l'acceptation d'un tel organe par l'ensemble de la population pourrait poser problème : le Parlement européen est déjà souvent perçu comme trop éloigné des citoyens. Cependant, M. Klimke a conclu qu'il pourrait dans un premier temps être possible d'accroître la transparence et la participation citoyenne aux Nations Unies par le biais d'une délégation des parlementaires des États membres formant un organe onusien approprié. Il a utilisé l'exemple de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour illustrer ce principe.

Au cours de la discussion, M. Bummel a fait remarquer que le fait que l'APNU ne doit pas être étroitement limitée aux questions soulevées lors de l'Assemblée générale de l'ONU fait maintenant l'objet d'un consensus au sein de la Campagne internationale pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies. Les compétences de l'APNU devront en fin de compte avoir une portée plus large, incluant par exemple les institutions financières internationales et l'Organisation mondiale du commerce. M. Bummel a également exprimé son étonnement quant au fait que le parlement allemand ne semble pas participer aux consultations des présidents de parlement des pays du G20, initiées par le Sénat canadien en 2010.

D'autres thèmes ont été abordés lors de cette rencontre, dont la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU, ainsi qu'en particulier la question du droit de veto des cinq membres permanents du Conseil.

Image du haut : le bâtiment du Reichstag à Berlin. Source : Flickr (maxie-online), CC BY-NC-SA 2.0