L'expert indépendant de l'ONU va examiner les propositions de création d'une APNU

Secretariat, 7. novembre 2012

Selon une déclaration faite lors de l'Assemblée générale de l'ONU à New York, un rapport approfondi sur l'ordre démocratique mondial serait en préparation

L'expert indépendant de l'ONU « sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable », l'Américain Alfred de Zayas, a déclaré vendredi aux Nations Unies qu'« il était en train d'explorer les propositions de création d'une Assemblée parlementaire après des Nations Unies, afin d'améliorer la participation de la société civile au sein des institutions internationales ».

Cet ancien haut fonctionnaire onusien, expert en droit international, a expliqué, dans une déclaration à la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, actuellement travailler

L'expert indépendant Alfred de Zayas aux côtés de Laura Dupuy Lasserre, ambassadrice uruguayenne et Présidente du Conseil des droits de l'homme, en mai 2012 à Genève
Image : alfreddezayas.com

sur le rapport approfondi sur une participation équitable et efficace que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU lui a demandé en septembre dernier. M. de Zayas considère que la question d'une Assemblée parlementaire après des Nations Unies est l'un des enjeux constitutifs des consultations en cours avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales et la société civile.

La Campagne pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies, un réseau international de législateurs, de représentants de la société civile et d'experts, a très bien accueilli le fait que M. de Zayas prenne cette proposition en compte. « De notre point de vue, la création d'une APNU est indispensable et aurait dû avoir lieu il y a longtemps. Il est impensable qu'aucun représentant élu par les citoyens ne participe officiellement aux délibérations puis à la prise de décision au sein des Nations Unies, alors que cela va de soi dans d'autres organisations intergouvernementales. Une assemblée parlementaire rendrait l'ONU plus forte et plus démocratique, tout en la rapprochant des citoyens », a commenté Andreas Bummel, le Secrétaire général de la Campagne. « Nous sommes prêts à aider M. de Zayas de quelque manière que ce soit », a-t-il ajouté.

L'expert indépendant a abordé le « problème de la pondération » des votes au sein des organes onusiens dans un rapport préliminaire présenté en août. Selon lui, « la démocratie peut être comprise au niveau interne, mais également international, puisque la volonté de la majorité des États de l'Assemblée générale mérite d'être respectée. Si chaque État membre de l'Assemblée générale possède le même droit de vote, il faut également prendre en compte le fait que certains États comptent une population très importante mais ne disposent que d'un seul vote, ce qui pose un problème de pondération ».

D'après la résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui a établi son mandat en mai dernier, l'expert indépendant doit « identifier les possibles obstacles à la promotion et à la protection d'un ordre international démocratique et équitable, ainsi que soumettre des propositions et/ou des recommandations au Conseil des droits de l'homme quant à de possibles actions à cet égard ». Le Conseil des droits de l'homme a précisé que, de son point de vue, un ordre international démocratique et équitable requiert, en autres, « de promouvoir et de consolider des institutions internationales transparentes, démocratiques, justes et redevables, dans tous les domaines de la coopération, en particulier au moyen de l'application du principe de participation entière et égale à leurs mécanismes respectifs de prise de décision », ainsi que d'établir « le droit pour tous, sans discrimination, de participer équitablement au processus de prise de décision national et mondial ».

Le site Web officiel de l'expert indépendant

Image du haut : la Troisième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU (Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles) à l'occasion de sa première réunion lors de la 67e session le 8 octobre 2012. Photo ONU # 531291