Selon le KDUN, le traité ACTA confirme « la nécessité d'un parlement mondial élu »

Secretariat, 6. février 2012

Ce traité pourrait devenir « un dangereux précédent de réglementation mondiale non démocratique »

Selon le Comité pour une ONU démocratique (KDUN), un groupe de réflexion non gouvernemental basé à Berlin en Allemagne, les négociations internationales portant sur l'ACTA, Accord commercial anti-contrefaçon, confirment, par leur « caractère opaque et non démocratique choquant », l'urgente nécessité « de faire élire un gendarme mondial aux citoyens du monde ». Le KDUN, qui défend la démocratisation de la gouvernance mondiale, souligne les carences des négociations : « aucune consultation publique significative n'a été menée, les parlements ou les représentants élus

L’ACTA est une « mascarade », déclare Kader Arif, député européen (photo : mai 2011)
Image : groupe S&D au Parlement européen

n'y ont pas participé, les premières versions n'ont été publiées que très tardivement et après d'importantes protestations du public, et, par dessus le marché, les gouvernements ont invité les groupes de pression de multinationales à leur fournir un retour, leur donnant ainsi, et non pas au public et aux représentants que ce dernier a élu, l'opportunité d'influencer les réglementations du traité ». D'après Andreas Bummel, président du KDUN, « l'ACTA est un exemple de diplomatie secrète, quelque chose qui devrait appartenir au passé » et sa ratification « devrait être rejetée ».

« Nous nous opposons fermement à cette tentative visant à établir un précédent opaque et non démocratique en matière de réglementation mondiale. En ratifiant ce traité, les parlements valideraient sans discuter ce scandaleux processus de négociations, tout en approuvant la négation complète des pouvoirs qui leurs sont conférés. Il faut clairement déclarer que les négociations prétendument plurilatérales menées de cette façon sont inacceptables et ne succèderont pas. Les parlements devraient rejeter ce traité, ne serait-ce que pour cette raison », a déclaré Andreas Bummel.

Selon le KDUN, le pouvoir des groupes de pression des entreprises et le caractère secret de ces négociations intergouvernementales devraient être contrebalancés par un parlement mondial élu. « L'ACTA est un exemple très approprié qui illustre la lacune démocratique qui existe au niveau mondial. Les accords internationaux ne traitent plus exclusivement des questions de politique étrangère, ils peuvent fortement interférer avec la vie quotidienne des gens. Pour cette raison, la société civile et surtout les parlementaires élus doivent participer à leur élaboration depuis le commencement. Il ne suffit plus de présenter des traités finis et signés aux parlements. »

Le KDUN joue le rôle de secrétariat de la Campagne pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies, qui bénéficie du soutien de législateurs et de groupes de la société civile de plus de 100 pays. Une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies est considérée comme la première étape pratique vers un parlement mondial. Lors de la dernière réunion internationale de la Campagne, au Sénat d'Argentine, ses représentants ont déclarés que « ceux qui sont affectés par une décision doivent avoir l'opportunité d'y prendre part. Aujourd'hui, une décision importante prise au niveau mondial affecte tous les habitants de la planète, c'est pourquoi nous reconnaissons la nécessité de démocratiser la gouvernance globale ».

Récemment, le rapporteur du Parlement européen chargé de l'ACTA, le Français Kader Arif, qui soutient la Campagne, a démissionné de ce poste, en condamnant « l'ensemble du processus ayant mené à la signature de cet accord ».

Avaaz, un mouvement citoyen mondial, recueille des signatures en ligne afin d'appeler le Parlement européen à ne pas ratifier le traité ACTA. En Pologne, le processus de ratification de l'ACTA a été stoppé après d'importantes protestations du public. Selon l'association Reporters sans frontières, l'ACTA limiterait la liberté d'expression sur Internet.

Consulter également les rapports précédents :

12 novembre 2009 : Selon le Comité, l’opacité des négociations de l’ACAC confirme la nécessité d’un organe parlementaire mondial

Image du haut : manifestation « Stop ACTA » en Pologne, 25 janvier 2012, par olo81 (Flickr), CC BY 2.0
Traduction : Clémentine Choubrac