Selon le Comité, l’opacité des négociations de l’ACAC confirme la nécessité d’un organe parlementaire mondial

Secretariat, 12. novembre 2009

Le Comité pour une ONU démocratique (KDUN), un groupe de réflexion non gouvernemental basé à Berlin (Allemagne), a critiqué « l’opacité inquiétante » des négociations internationales de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), dont la sixième session s’est tenue à Séoul du 4 au 6 novembre. Selon le Comité, les textes et ébauches des négociations de l’accord, qui porte sur la création de « standards internationaux efficaces en vue de faire appliquer les droits de propriété intellectuelle », n’ont pas encore été dévoilés.

« Les négociations de cet accord ont commencé en juin 2008. Les textes et ébauches de négociations n’ont toujours pas été mis à la disposition du public, bien que la procédure soit supposée se terminer d’ici l’année prochaine. Nous pensons que les sujets discutés doivent être soumis à l’opinion publique mondiale. Dans ce but, il est nécessaire que les textes des négociations soient rendus publics autant que possible. La politique d’information rigide mise en place par les parties prenantes aux négociations est à l’origine d’une méfiance croissante par rapport à cette procédure. Cela n’est pas approprié, puisque ces provisions pourraient avoir un impact énorme sur les millions de citoyens du monde entier », a déclaré Andreas Bummel, le président du Comité.

Le Comité a souligné que le Parlement européen a à plusieurs reprises demandé à la Commission européenne, qui participe aux négociations, de « mettre immédiatement à la disposition du public tous les documents liés à aux négociations internationales en cours de l’ACAC ».

Selon le KDUN, “un dialogue et une discussion avec le public doivent avoir lieu avant que les parties prenantes aux négociations ne tombent d’accord sur la version finale. Le passé montre qu’une fois l’accord conclu, elles seront peu disposées à considérer y apporter de sérieuses modifications. De notre point de vue, il est essentiel que les parlements des pays participant aux négociations puissent y prendre part. En pratique, ces parlements ne peuvent autrement que donner leur approbation, sans avoir beaucoup de latitude pour influencer en le contenu ».

« La création d’une réglementation mondiale doit être transparente et démocratique. Jusqu’à présent, les négociations de l’ACAC font preuve du contraire. Cela confirme la nécessité de créer un organe parlementaire mondial capable d’interférer publiquement au nom des citoyens du monde entier », a souligné Andreas Bummel. Le Comité pour une ONU démocratique promeut la création d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies qui aurait le droit, entre autres, « de prendre part aux négociations multilatérales au niveau international ».

Selon le Président suédois de l’Union européenne, les participants aux négociations de l’ACAC comprennent l’Australie, le Canada, l’Union européenne représentée par la Commission européenne, la présidence de l’UE (Suède) et des états membres de l’UE, le Japon, la Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique. « Il est remarquable que ces négociations aient lieu en dehors des cadres multilatéraux existants, comme les Nations Unies, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou l’Organisation mondiale du commerce », à fait remarquer le Dr. Claudia Kissling, vice-présidente du KDUN.