Une étude confirme qu’il est possible de créer un parlement mondial démocratique

Secretariat, 14. octobre 2009

Une étude publiée aujourd’hui par le Comité pour une ONU démocratique conclut qu’il existe des modèles réalistes pour la création d’un parlement mondial démocratique. Ce document d’information portant sur « la composition d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies », qui a été publié par le groupe de réflexion indépendant basé à Berlin, examine quatre différents modèles de répartition des sièges au sein d’un futur parlement mondial. L’analyse s’inspire de l’exemple du Parlement européen et suggère quelques principes clés tels que « la proportionnalité dégressive », selon laquelle les petits états obtiendraient relativement plus de sièges, tandis que les états plus importants en obtiendraient relativement moins. « La population mondiale est répartie de manière extrêmement inégale parmi les états du monde. Pour qu’un modèle soit réaliste, il doit réduire ce déséquilibre. Notre analyse démontre que cela est faisable et justifié », a déclaré Andreas Bummel, directeur du Comité et auteur de cette étude.

M. Bummel dénonce « l’erreur de jugement commune » selon laquelle il n’existe qu’une seule option pour la composition d’un parlement mondial, c'est-à-dire respecter exactement la proportion de la population des différents pays par rapport à la population mondiale. « Cette supposition incorrecte engendre la crainte généralisée qu’un parlement mondial serait nécessairement dominé par une poignée de pays peuplés, et, pire encore, qu’une majorité de siège serait contrôlée par des régimes autoritaires », a déclaré M. Bummel. Les modèles présentés dans l’étude révèlent que « ces suppositions ne sont pas fondées ».

Selon ce document, l’un des aspects essentiels d’une Assemblée parlementaire auprès des Nations Unies (APNU) serait son appartenance, « non pas basée sur l’état », mais plutôt composée de « délégués autonomes ». Ces délégués pourraient initialement être choisis « au sein de et par les groupes ou partis politiques existants dans les branches législatives nationales ». Tous les modèles présentés dans l’étude supposent que tous les pays membres de l’ONU participeraient à l’APNU et y rempliraient un nombre minimum de deux sièges par pays afin de garantir « la représentation de la majorité et de l’opposition de chaque parlement national ». D’autres formules sont appliquées à la répartition des sièges entre les pays. Deux de ces modèles sont principalement basés sur la taille de la population, tandis que deux autres tiennent également compte de la part du pays dans le budget total de l’ONU afin de prendre la force économique en compte. Le nombre total de sièges varie entre 675 et 809 entre les modèles.

« Nous avons utilisé les données de l’étude sur la liberté et la démocratie effectuée par Freedom House pour calculer combien de délégués proviendraient des pays considérés comme des démocraties électorales. Ils constituent une claire majorité dans tous les modèles : le pourcentage le plus bas est 56,9 % et le plus élevé 67,1 % », a déclaré M. Bummel. Comme l’étude le démontre, « il est possible de conclure qu’une majorité de sièges à l’APNU reviendrait à des délégués provenant d’états démocratiques ».