Table ronde à La Haye sur l’amélioration de la représentativité démocratique au sein de l’ONU

Secretariat, 26. juin 2017

Lors d’un événement organisé à l’appel de l’ONG Action Mondiale des Parlementaires (GPA : Parlementarians for Global Action) à La Haye, le 15 Mai dernier, des représentants de parlements régionaux, de l’Union Interparlementaire (IPU), de la Campagne pour une Assemblée Parlementaire de l’ONU (UNPA) et du monde académique se sont réunis pour discuter des mécanismes qui permettraient d’améliorer la représentativité et la responsabilité démocratique au sein de l’ONU.

La table-ronde, organisée par la chambre des représentants des Pays-Bas avec le soutien du ministère des affaires étrangères des Pays-Bas, a permis l’échange d’idées autour de différentes possibilités, comme la création d’une assemblée parlementaire de l’ONU (UNPA), ou l’amélioration de mécanismes déjà existants. L’événement s’est ouvert sur des remarques préliminaires de Pieter Omtzigt, membre de la chambre des représentants néerlandaise, et Nico Schrijver, membre du Sénat Néerlandais, tous deux également membres de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Andreas Bummel et Margareta Cederfelt (image: PGA)

Le premier panel a débuté par une présentation d’Andreas Bummel, coordinateur de la campagne UNPA, qui a souligné l’importance de créer formellement une instance parlementaire au sein de l’ONU afin de permettre aux parlementaires du monde entier de s’impliquer dans le travail des Nations Unies. Il a expliqué que l’objectif de la campagne UNPA était de mettre en place une assemblée parlementaire régie par des dispositions spécifiques et dotée de pouvoirs propres, qui pourrait être crée dans un premier temps par l’Assemblée Générale sur la base de l’article 22 de la charte des Nations Unies. Il a suggéré l’idée que l’attribution des sièges se fasse selon un principe de « proportionnalité dégressive », les petits états obtenant proportionnellement plus de sièges par unité de population que les grands, selon une échelle à mettre en place.

D’après la seconde intervenante, Anda Filip, directeur des relations extérieures de l’IPU, l’IPU essaye déjà de faire parvenir la voix des parlements et des parlementaires à l’ONU. Elle met en avant le fait que passer par l’intermédiaire de l’IPU, institution distincte de l’ONU, permettrait de maintenir une séparation des pouvoirs et de promouvoir l’indépendance et l’autonomie. Elle a ainsi suggéré de renforcer les outils existants au sein de l’IPU plutôt que de créer de nouvelles institutions.

Hans Köchler, professeur émérite à l’Université d’Innsbruck et président de l’International Progress Organization, a insisté sur le déficit démocratique au sein de l’ONU, en particulier en rapport avec le fonctionnement du Conseil de Sécurité et du droit de véto de ses cinq membres permanents. Il a expliqué que la mise en place d’une assemblée parlementaire de l’ONU (UNPA) représenterait une étape importante vers une ONU plus démocratique, et a souligné qu’une telle instance pourrait être plus légitime à suivre et superviser les actions et décisions du Conseil de Sécurité.

Par la suite, Charles Santiago, membre du parlement de Malaisie, a partagé son expérience de législateur et de président du parlement pour les droits de l’Homme de l’ASEAN (APHR), dont les objectifs sont d’enquêter sur, et de sensibiliser aux problématiques de violation des droits de l’homme dans les pays d’Asie du sud-est. En particulier, il a insisté sur les difficultés rencontrées pour l’établissement d’une assemblée interparlementaire dotée de pouvoirs consultatifs au sein de l’ASEAN, tant les états-membres sont attachés au principe de non-ingérence dans les affaires domestiques.

David Donat Cattin, Charles Santiago, Hans Köchler et Anda Filip (image: PGA)

La seconde session sur les leçons retenues par les parlements régionaux et les organisations, a été ouverte et animée par Margareta Cederfelt, membre du parlement suédois, présidente du conseil international de PGA et membre de l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). En introduction, Madame Cederfelt a brièvement expliqué le mandat de l’OSCE qui regroupe 57 états, depuis le Canada jusqu’à la Mongolie.

Entre autres choses, les participants ont discuté de la valeur ajoutée de parlements régionaux, et des défis soulevés par le travail simultané dans un parlement national et un parlement régional. D’après Felipe Michelini, un ancien membre du parlement d’Uruguay et du parlement d’Amérique Latine, c’est PGA, et non les parlements régionaux, qui ont aidé à mobiliser les législateurs afin que les pays d’Amérique Latine rejoignent la Cour Pénale Internationale, malgré la pression des Etats-Unis à l’encontre de cette décision.

Le vice-président du parlement pan-africain (PAP), Bernadette Lahai, a partagé son expérience de cette instance parlementaire ainsi que de l’ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, une instance transrégionale crée afin de démocratiser le cadre de la coopération et de l’aide au développement. Elle a expliqué la structure du PAP, la manière dont les membres sont élus et le rôle qu’ils y jouent. Sur cette base, elle a donné des exemples du rôle que l’UNPA pourrait jouer, comme le suivi des process d’implémentation, et l’émission de recommandations auprès de l’Assemblée Générale de l’ONU. Elle a suggéré que les préparations pour la création d’une nouvelle instance parlementaire à l’ONU pourraient bénéficier de l’étude des pouvoirs et des opérations au sein des parlements internationaux existant actuellement.

La seconde session s’est achevée sur des remarques de Niels Blokker, professeur à la Leiden University et ancien conseiller (Deputy Legal Advisor) auprès du ministère des affaires étrangères néerlandais, qui présentait ses recherches sur les différents types d’instances parlementaires internationales. Au sujet de l’UNPA, il a soulevé la question de l’égalité du nombre de parlementaires entre les états membres, ou de la variation de ce nombre en fonction de la population. Il a également soulevé la question du pouvoir budgétaire ou législatif d’une telle instance.

L’événement a été clôturé par Mr. Schrijver et David Donat Cattin, secrétaire général de PGA. Comme l’indique le compte-rendu de l’événement de PGA, ils ont souligné la « nécessité d’une représentation parlementaire à l’ONU, sous la forme d’une instance consultative ou décisionnelle ». Dans le même temps, ils ont insisté sur l’importance d’étudier plus en détail les méthodes existantes et leur efficacité. Les participants ont été appelés à creuser le sujet, au niveau national et international, et en particulier à déterminer de quels modèles de parlements régionaux actuellement existants pourrait s’inspirer une assemblée parlementaire de l’ONU.

Pour en savoir plus

Cet article est basé sur le compte-rendu de PGA, publié ici

Image ci-dessus: table-ronde de La Haye, par PGA.